5 - Quid (le saviez-vous ?)

LE SAVIEZ-VOUS ?

(source  : http://www.haillan-genealogie.org/saviezvous2.htm)

La loi des 100 ans

L’adoption simple

En France, il existe depuis la loi du 11 juillet 1966, deux formes d’adoption. L’adoption simple et l’adoption plénière. Ces deux formes d’adoption répondent à des situations familiales différentes.
L’adoption simple permet à un enfant d’entrer dans une seconde famille. Il conserve sa filiation d’origine, ainsi que tous les droits et devoirs vis à vis de cette dernière. L’adopté porte son nom suivi de celui de la personne qui l’a adopté, ou, au choix, ce dernier seulement. Cette forme d’adoption est possible quel que soit l’âge de l’adopté. Pour adopter un enfant mineur, il vous faudra l’accord des personnes responsables, les parents s’ils sont vivants ou le Conseil de famille. Si, l’adopté a plus de treize ans, son accord est nécessaire. Si l’adopté est majeur, son consentement suffit.
Ce type d’adoption peut résoudre bien des problèmes, par exemple en cas de mariage avec une personne ayant un enfant d’un précédent mariage. Il est alors possible d’adopter cet enfant pour qu’il ait une seconde famille. Il jouira des mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime sans toutefois acquérir la qualité d’héritier réservataire (héritier dont on ne peut réduire la part au-delà d’une certaine fraction) à l’égard des ascendants de l’adoptant.
Dans certains cas graves, l’adoption simple peut être révoquée. Seuls les adoptants si l’adopté à plus de 15 ans, les adoptés s’ils sont majeurs ou un membre de la famille d’origine (jusqu’au degré de cousin germain inclus) si l’adopté est mineur, peuvent demander cette révocation.
Cette dernière est mentionnée en marge de l’acte de naissance.

L’adoption plénière

L’adoption plénière confère à l’enfant une nouvelle filiation, laquelle se substitue totalement à sa filiation d’origine. L’enfant n’a plus aucun lien avec sa famille d’origine. La transcription du jugement d’adoption tient lieu d’acte de naissance de l’adopté. L’acte de naissance originaire est désormais considéré comme nul. L’adopté porte le nom de l’adoptant. Le Tribunal peut même sur la demande de l’adoptant, modifier les prénoms de l’adopté.
Dans la famille de l’adoptant, l’adopté jouit des mêmes droits et, inversement, supporte les mêmes obligations qu’un enfant légitime.
L’adoption plénière, une fois prononcé, est irrévocable. Il est, de plus, absolument interdit de faire publier toute information concernant la filiation d’origine de l’adopté, filiation paternelle ou maternelle, pendant un délai minimal de trente ans après la mort de l’adopté.

Les sommations respectueuses

De tout temps, le mariage a toujours été considéré comme un des plus importants engagements que l’on puisse faire.
C’est pourquoi la loi exigeait généralement le consentement familial pour la célébration du mariage. Cette coutume, issue du droit romain était basée sur le fait que la puissance paternelle s’exerçait sur les enfants tant que le père était vivant.Toutefois, la position de l’Eglise a toujours différé sur ce point. Seul le consentement des époux était nécessaire, ce qui entraîna des conflits avec le pouvoir temporel. Sous l’ancien régime, on était arrivé à une solution intermédiaire : les enfants de moins de 25 ans devaient obtenir le consentement de leurs parents, tandis que les majeurs devaient "demander leur conseil", mais pouvaient passer outre, en cas de refus.Au dix-neuvième siècle, le code Napoléon fixa le principe suivant : pour se marier, les enfants devaient obtenir le consentement des parents s’ils n’avaient pas la majorité matrimoniale, c’est-à-dire, 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles. S’ils avaient cette majorité, ils pouvaient se marier sans l’autorisation parentale, mais étaient toutefois tenus par la loi à demander conseil à leurs parents par des actes respectueux.Il s’agissait de passer devant notaire pour adresser une sommation rédigée en termes "respectueux". Trois actes étaient nécessaires. Si le refus persistait au bout du troisième acte, on pouvait quand même procéder au mariage. Les parents disposaient de moyens pour contrarier le projet, comme les diverses déchéances. Au total, cela nécessitait au moins six mois.Le but d’une telle procédure était d’éviter une union hâtive, dominée par une passion passagère et de donner ainsi le temps de réfléchir. Mais elle n’en demeurait pas moins une source de conflits familiaux, qui bien souvent exaspérait des haines de famille par les lenteurs et les scènes qu’elle provoquait.Au fil des ans, cette procédure s’adoucit, en 1896, on n’exigeait plus qu’un seul acte, puis la loi du 21 juin 1907 remplaça l’acte respectueux par une "notification de projet de mariage".Ce n’est que par la loi du 2 février 1933 qu’on supprima totalement l’accord parental. Depuis la loi du 5 juillet 1974, il suffit que l’époux et l’épouse aient chacun au moins dix huit ans.

Les recensements en France

Aux archives départementales, on trouve dans la série M (6 M) les recensements effectués en principe tous les 5 ans depuis 1836, soit en 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1946...
Il y a eu quelques variations par rapport à la théorie qui prévoyait tous les 5 ans, pour raisons de guerre le recensement de 1871 a eu lieu en 1872 et les recensements de 1916 et 1941 n’ont pas eu lieu.
Depuis la 2e guerre mondiale, le rythme est moins soutenu : 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999 (cette année, en mars normalement).
Le gros avantage des recensements, c’est que la loi des 100 ans ne s’applique pas à eux. Les recensement sont communicables au bout de 30 ans et on peut donc les consulter jusqu’à celui de 1968 inclus.
On accède alors à des informations sur la composition du foyer et à son évolution : grand-parents, parents, enfants, belle-fille, cousins, enfants en nourrice, domestiques, etc...
Les renseignements qui y figurent sont variables selon les années (le plus complet et le plus volumineux est celui de 1851) ; le nom, le prénom, sont indiqués dans tous les recensements.
De 1836 à 1901 figure l’âge de la personne, de 1906 à 1936 l’année de naissance et depuis 1946 la date de naissance complète.
Le lieu de naissance est inscrit en 1872, 1876 et à partir de 1906.
La position dans le ménage est donnée à partir de 1881 ; chef de famille, sa femme, son fils, sa fille, sa bru, sa mère, etc...
Entre 1836 et 1876, il est indiqué si la personne est mariée, célibataire ou veuve.
La profession est indiquée dans tous les recensement et de 1901 à 1936 ; il y est également consigné si la personne est patron, ouvrier ou employé avec éventuellement le nom du patron.
La nationalité figure en 1851, 1872, 1876 et depuis 1886.
Les religions, infirmités et maladies sont mentionnées seulement dans le recensement de 1851.
L’adresse est systématiquement donnée et depuis 1962 figure la commune de résidence lors du recensement précédent.
Difficulté des recensements, le classement n’est pas dans l’ordre alphabétique, mais par adresse, rue, quartier, hameau et si l’on ne connaît pas l’adresse et que la ville comporte quelques milliers d’habitants, cela peut être (très) long.
Les recensements récents sont dans la série 6M des archives départementales.
Des recensements ont eu lieu auparavant, mais le plus souvent il s’agit de dénombrement : nombre d’homme, femme, enfant par foyer ou bien ces recensements étaient limités à une ville. Tous les recensements sont également en série F des archives communales.Les recensements sont une source de renseignements riches qui complète l’état civil. En effet ce dernier ne donne (dans le cas général) des informations sur une personne qu’à 3 instants : la naissance, le mariage et le décès. Le recensement donne des infos sur une personne tous les 5 ans.

Impôt : la Taille

La Taille est un impôt, dont la création remonte à la Guerre de Cent Ans.
Certains privilégiés y échappent, le roi évidemment, bien sûr les nobles, le clergé, les juges, les fonctionnaires et les grands bourgeois.
Les Taillables sont ceux soumis au paiement de l’impôt dans le cadre d’une "collecte" c’est à dire tout ou partie d’une paroisse.
Le collecteur, taillable lui ausssi, était élu par les taillables.
Selon les époques et les régions, la Taille était calculée en fonction des besoins royaux et répartie par tête, soit fixée arbitrairement ou tarifiée, en fonction des revenus des taillables. La Révolution supprima la Taille.
Les rôles de la Taille établis par paroisse contiennent la liste, par prénom, plus tard par nom, des taillables, avec l’indication de leurs biens, du montant de leur impôt, jamais l’adresse, quelque fois la profession.
Les réclamations auxquelles la Taille donnait lieu étaient d’abord jugées en premier ressort pars les élus eux-mêmes, et en appel par la Cour des Aides.
Pour les généalogistes la consultation des rôles peut lui faire découvrir des indications sur la "fortune" de ses ancêtres ; la présence d’un ancêtre collecteur ; qu’un ancêtre n’apparaît plus sur les rôles et permettre ainsi de situer un changement de paroisse ou un décès ; la date d’exercice d’une profession (si elle est différente de celle indiquée sur l’état civil), etc..
Pour consulter les registres de la Taille :
> aux Archives départementales, les rôles sont classés en série "C", sous-série Elections
> aux Archives nationales, dans la série "Z/1/g", pour les anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise.

Les archives militaires

Même s’il n’a pas été mobilisé, votre ancêtre a été inscrit sur un tableau de recensement, et, s’il a été soldat, son nom figure sur d’autres registres. Selon les époques, vous trouverez là plus ou moins de renseignements, la période la plus riche étant notre période moderne.
De la Révolution jusqu’en 1905, c’est le tirage au sort qui désigne le soldat. Vous verrez souvent dans les actes de mariage une allusion à ce tirage au sort car l’on demandait alors au futur époux de prouver l’accomplissement de ses devoirs civiques. S’il y avait échappé, il devait apporter la preuve que le tirage l’en avait dispensé.
Entre 1800 et 1872, les jeunes gens désignés par le sort avaient la possibilité de payer un remplaçant. La conscription durera de 1798 à la fin de l’Empire. Pendant toute cette époque, chaque canton formera tous les ans un tableau général et alphabétique des conscrits. Qu’y trouve-t-on ?
Outre le numéro du tirage, y sont inscrits, le nom, les prénoms, la date exacte de naissance, la profession, le lieu de naissance, la résidence du jeune homme, les noms et prénoms des parents et leur domicile. Quelquefois des renseignements concernant la taille du conscrit ainsi que son revenu présumé et celui de ses parents. Très souvent, les motifs de la réforme sont signalés dans la colonne " observations ".
La " conscription ", abolie en 1814, est remplacée par l’ " appel " en 1818. Celui qui a tiré un bon numéro est désormais sûr de ne pas partir. L’appelé, lui, commence par être inscrit sur un tableau de recensement par ordre alphabétique. On y trouve son état civil, sa taille et sa profession ainsi que la profession du père.
Ensuite, il sera inscrit sur une liste de tirage par cantons ; tous les jeunes gens exemptés ou non y figurent. Ceux qui partiront formeront la liste des conscrits appelée liste du contingent après 1815. Cette liste, d’abord départementale, devient ensuite cantonale ; elle nous fournit le nom du régiment et la date d’incorporation. En 1867, vont apparaître les registres matricules qui sont versés aux archives départementales par le Service historique de l’armée de terre.
Le plus notable intérêt de ces registres consiste en l’obligation qu’avait alors tout conscrit de notifier ses changements d’adresse. Les tables annuelles dont ils sont dotés sont également très pratiques.
Le principe du service militaire obligatoire que nous connaissons aujourd’hui date de 1905. C’est alors qu’apparurent les registres de recensement cantonal qui apporteront au généalogiste de demain une multitude de renseignements annexes. Là seront reportés tous les renseignements inscrits sur la fiche individuelle que chaque conscrit se doit de remplir.
Outre les archives militaires que vous aurez pu trouver dans le département, il existe à Vincennes, aux archives de l’armée de terre*, des fonds très riches, notamment pour tous les officiers, dont les dossiers sont conservés depuis 1791, et pour les officiers généraux (maréchaux et généraux) dont les dossiers sont conservés depuis 1730.
Concernant les sous-officiers et hommes de troupe, il vous faudra connaître leur date d’affectation ainsi que le régiment dans lequel ils furent incorporés. Sinon, il vous sera impossible de retrouver quoi que ce soit.

* Archives de la Guerre : " Vieux Fort ", Château de Vincenne

Délais de consultations des archives

Si les archives sont publiques, leur communication est actuellement régie par la loi 79-18 du 3 janvier 1979, qui détermine, selon la nature des documents, le délai à partir duquel ils peuvent être consultés.
Nature des documents et délai légal :
Dossiers médicaux : 150 ans à compter de la date de naissance
Dossiers de personnel : 120 ans à compter de la date de naissance
Justice : 100 ans à compter de la date de l’acte ou de clôture du dossier
Notaires : 100 ans pour les minutes et répertoires à compter de la date des actes
Enregistrement : 100 ans à compter de la date d’enregistrement
Recensements : 30 ans à compter de la date du recensement
Vie privée : 60 ans à compter de la date de l’acte (police nationale, dossiers fiscaux et domaniaux, inspection générale)
Sûreté de l’Etat : 60 ans à compter de la date de l’acte
Présidence de la République : 60 ans pour les archives de ses services
Premier Ministre : 60 ans pour les archives de ses services
Dommages de guerre : 60 ans à compter de la date du dossier
Etat-Civil : (registres seulement en AD et mairie) 100 ans au-delà de l’année en cours
Listes électorales : Pas de délai, consultation libre
Dossiers d’enfants trouvés  : 120 ans à compter de la date de naissance
Archives privées : Délai fixé par le déposant

Carte Géométrique de la France dite " Carte de Cassini "

C’est en prenant connaissance, en 1747, des travaux cartographiques exécutés en Flandre par nos ingénieurs géographes en campagne, que LOUIS XV prononça les paroles fameuses : "Je veux que la carte de mon royaume soit levée de même".
Cette phrase devait donner le coup d’envoi au levé de la première carte topographique détaillée de la France entière.
La carte devait s’appuyer sur le réseau géodésique que venait d’établir, de 1683 à 1744, Jean-Dominique Cassini et son fils Jacques, de l’Académie royale des Sciences. Le levé sur le terrain fut entrepris en 1750 par le fils de Jacques, César-François dit Cassini de Thury et achevé en 1789 par Jacques-Dominique, fils de César-François.
Ainsi donc quatre générations se sont consacrées à la réalisation de la carte qui mérite bien de porter le nom de l’illustre famille.
Les événements liés à la Révolution retardèrent la publication des dernières feuilles qui ne sortirent des presses qu’en 1815. La carte de Cassini était gravée sur cuivre en creux et à l’envers. L’impression s’effectuait par encrage manuel du cuivre gravé que l’on chauffait avant de le mettre au contact d’une feuille de papier légèrement mouillée au dos. L’encre du cuivre se déposait sur le papier lors du passage en pression sous un rouleau.
La France de l’époque, découpée en secteurs géographiques, est représentée par quelques 154 feuilles de format 104 x 73 et 26 feuilles partielles de format divers. A l’instar des cartes routières actuelles, chaque feuille porte un numéro correspondant à un de ces secteurs.
En ce qui concerne la région et par l’intermédiaire de l’Intendant de Guyenne, le travail fut, pour ainsi dire sous-traité à Charles de Belleyme. Celui-ci, de 1760 à 1790 parcourut, en personne, les divers sites en relevant les moindres détails par des dessins très caractéristiques. Cette carte s’appelle d’ailleurs " Carte de Belleyme".

Le service militaire de la révolution à nos jours

1793 Chaque jeune français est " en réquisition permanente" pour la défense de la nation, sans limitation de durée.
1802 Service de 5 ans ; conscription par tirage au sort ; remplacement autorisé.
1818 Service de 6 ans
1824 Service de 8 ans
1832 Service de 7 ans
1855 Service de 7 ans, pas de remplacement, mais possibilité d’exonération contre 2500 francs
1868 Service de 5 ans pour la moitié du contingent ( par tirage au sort ) et de 6 mois pour les autres. Remplacement autorisé.
1872 Service obligatoire et universel de 5 ans, remplacement supprimé.
1889 Service de 3 ans
1905 Service égal et obligatoire de 3 ans. Création du sursis
1920 Service de 12 mois
1923 Service de 18 mois
1935 Service de 18 mois ou de 2 ans
1945 Service de 1 ans ou de 15 mois
1946 Service de 12 mois
1950 Service prolongé à 18 mois, maintien sous les drapeaux jusqu’à 30 mois pendant la guerre d’Algérie
1959 Service de 2 ans
1965 Service ramené à 16 mois
1970 Service ramené à 12 mois
1991 Service ramené à 10 mois
2002 Disparition du service national. Création de l’armée de métier.

Peut-on changer de nom ?

La loi du 11 germinal an XI (1803) prévoit que : "toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera la demande motivée au gouvernement". Elle est appliquée dans deux cas : les noms "lourds" à porter, soit parce que de consonances ridicules, soit parce que jugés déshonorés. La procédure est longue et lourde : requête personnelle, en double exemplaire, au ministre de la Justice exposant les motifs, publication dans des journaux d’annonces légales. Communiqué par le procureur de la République au ministère de la Justice, le dossier sera soumis pour avis au Conseil d’Etat qui décidera. A l’issue de cette décision, à nouveau, délais et publications officielles. Un vrai "parcours du combattant".

Les registres des paroisses (avant 1793) : Ces actes furent établis en un seul exemplaire jusque vers 1670. Selon les régions et les communes, ils furent enregistrés entre 1530 et 1750, la période moyenne se situant en 1660 et 1680. (Le plus ancien : celui de Givry, en Saône-et-Loire, commence en 1334.)
Rarement conservés par les presbytères, les collections paroissiales furent en principe déposés dans les mairies, les maires les ayant à leur tour et, en règle générale, reversées au dépôt d’archives de leur département. Les doubles existants sont, de toute manière, consultables aux archives départementales.
L’état civil (depuis 1793) : Les actes de moins de cent ans ne sont pas communicables. Seuls des expéditions et extraits peuvent être fournis aux intéressés eux-mêmes, ainsi qu’à leur descendants et ascendants.
Les actes antérieurs sont librement consultables. La collection de la mairie est consultable sur place à moins qu’elle n’ait été versée aux archives départementales. La collection du greffe étant, de toute façon, consultable au dépôt d’archives du département.
Les archives notariales (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès), recensements de population, listes électorales et rôles d’impositions : se retrouveront également au dépôt d’archives départementales.

Les dates clefs

Août 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts, premiers balbutiements de notre état civil, le patronyme est loi. Insinuations et contrôles des actes sont réglementés.
1579 : ordonnance de Blois, qui s’occupe pour la première fois des trois espèces de registres, pour les baptêmes, les mariages et les sépultures.
1685 : révocation de l’Edit de Nantes.
1696  : l’armorial général officiel de d’Hozier recense familles nobles et notables.
1736 : obligataion de tenir les actes en double original.
1776 : la tenue des registres d’état civil en triple exemplaires est instaurée par les départements d’outre-mer.
Lois du 19 décembre 1790 et du 12 décembre 1798  : création de l’enregistrement qui remplace insinuation, centième denier et contrôle.
Décret du 28 septembre 1791 : les juifs de France sont assimilés aux citoyens de la Nation ; ils en avaient été bannis depuis 1394 par Charles VI, une ordonnance de Louis XIII confirmant ce bannissement en 1615.
Réformes des 20 et 25 septembre 1792 : l’Assemblée législative confie la tenue des registres aux municipalités. Les registres paroissiaux sont relégués au second plan, l’état civil proprement dit est né.
1871 : incendies de la Commune qui détruieront en partie les archives parisiennes.
1945 : les femmes acquièrent le droit de vote.

Le calendrier républicain

Le calendrier républicain, comme notre calendrier grégorien, comptait 12 mois, là s’arrête la ressemblance.
Chacun de ces mois : Vendémiaire, Brumaire, Frimaire, Nivôse, Ventôse, Pluviôse, Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor et Fructidor comprenait 30 jours. Les cinq jours manquants devenaient fêtes nationales ; ils termineront l’année et porteront les doux noms de Vertus, Génie, Travail, Opinion et Récompenses  ; c’étaient les "sans-culottides".
Les années bissextiles se voyant attribuer un trois cent soixante-sixième jour intercalé entre la Fête des Récompenses et le 1er Vendémiaire ; la Fête de la Révolution.
Pour tout simplifier, le 1er Vendémiaire de l’An I (1er jour de la République) ne correspond pas au 1er janvier, mais au 22 septembre 1792.
Il faut aussi savoir que le calendrier républicain ayant été institué le 24 octobre 1793, aucun texte ne fut daté de l’An I.
Au 1er janvier de l’année 1806, le calendrier grégorien reprenait ses droits.

Les mentions marginales

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil ou entre un acte et la transcription d’un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l’acte ou jugement antérieurement drressé ou transcrit, ou nouvel acte qui vient modifier l’état civil de l’intéressé.
On comprend l’intérêt de ces mentions pour le généalogiste, puisque la connaissance d’un acte lui permettra par une mention d’avoir connaissance d’un autre acte. Elles renforcent considérablement l’exhaustivité de l’état civil français. Comme leur nom l’indique, elles apparaissent dans la marge des actes dressés sur les registres des naissances, mariages ou décès.
Les mentions marginales sont postérieures à la révolution française. Elles naissent avec le code civil. L’usage courant des mentions marginales n’apparaît en France qu’avec la loi du 17 août 1897. Cet usage ne fut introduit dans les deux départements alsaciens qu’en 1920.
Mentions portées en marge de l’acte de naissance : Adoption par la nation (depuis 1917), Contrat d’adoption (depuis 1955), Légitimation adoptive (depuis 1955), Acte de décès (depuis 1945), Jugement déclaratif de décès (depuis 1958), Divorce (depuis 1886), Reconnaissance d’un enfant naturel (depuis 1897), Arrêt déclaratif de naissance (depuis 1919), Légitimation (depuis 1897), Célébration du mariage (depuis 1897).
Mentions portes en marge de l’acte de mariage : Mainlevée d’opposition à un mariage (depuis 1927), Divorce (depuis 1886) "les divorces en France furent légitimés en 1792. Ils furent supprimés à la Restauration en 1816 pour être rétablis en 1884", Epôux séparés de corps (depuis 1938).
Mentions portées en marge de l’acte de décès : Décès hors du domicile (depuis 1945), Mort pour la France (depuis 1945).
Mentions portées en marge des actes d’état vivil de l’inréssé, de son conjoint, et de ses enfants mineurs : Rectification d’état civil, Francisation (depuis 1958), Changement de nom (depuis 1958).

La majorité pour le mariage à travers les siècles

La déclaration de grossesse

Afin d’éviter avortements et accouchements clandestins, un édit d’Henri II de février 1556 contre le "recelé de grossesse et d’accouchements" obligeait les filles non mariées et les veuves, à déclarer leur grossesse sous peine de mort.
Par manque de précision dans l’édit, les déclarations ne se firent pas partout de la même façon, devant un commissaire au châtelet pour Paris, devant un greffier ou un juge dans les provinces. Les femmes enceintes étaient reçues sans frais et n’avait pas l’obligation de nommer l’auteur de leur état. Si elles le faisaient, mention en était portée dans l’acte.
Les déclarations de grossesse, peuvent comporter des indications filiatives. Pour le 19ème siècle, on peut en trouver dans les archives, en particulier dans celle de la justice de Paix, bien que l’édit de 1556 soit depuis longtemps tombé en désuétude.